La règlementation

Il existe une règlementation à respecter notamment en terme de distance. 

 

- Plantation jusqu'à 2 mètres de hauteur = 0.50 mètre de la limite séparative de la propriété voisine. Plantations supérieures à 2 mètres de hauteur = 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine.

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- Concernant les routes nationales & départementales, il existe quelques règles. En bordure de route pour les plantations dépassant 2 mètres de hauteur, il faut une distance à 2 mètres de la route et 0.50 mètres pour les autres.

Aux embranchements des routes ou à l'approche des traversées de voies ferrées, la hauteur des haies ne peut excéder 1 mètre au dessus de l'axe des chaussées sur une longueur de 50 mètres ( de part et d'autres du passages à niveau, carrefours, bifurcations...)

Toutes les racines, branches et plantations qui prennent le pas sur le sol des routes doivent être coupées et/ou taillées à la limite de ces voies par les propriétaires des zones boisées.

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- Concernant les voies communales & les chemins ruraux, la règle est la même que pour les routes nationales & départementales en terme de distance de bord de route. 

Pour les racines, branches et plantations prenant le pas sur le sol des voies communales, elles doivent êtres coupées et/ou taillées par les propriétaires ou fermiers. Pour les chemins ruraux, elles doivent être coupées de sorte de pouvoir conserver le chemin et la commodité du passage. Les arbres et les haies vives peuvent quant à eux être plantés en bordure de chemin ruraux sans condition de distance. 

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- Concernant les voies ferrées, les distances sont les suivantes: jusqu'à 2 mètres de haut: 2 mètres de distance de l'emprise SNCF; au delà de 2 mètres de haut: 6 mètres de distance de l'emprise SNCF. 

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Les plantations, branches, arbres ne doivent pas gêner les fonctionnement des lignes téléphoniques et/ou électriques.

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A savoir, pour les particuliers, tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin. Le voisin n'a pas le droit de couper lui même les branches qui dépassent, mais il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées (et ce, même si l'élagage peut provoquer la mort de l'arbre). Dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire.

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La gestion forestière

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Le bucheron technicien forestier est un professionnel de la forêt. Il a plusieurs fonctions:  gestion de massif forestier, chef d'entreprise, agent de développement auprès de propriétaires, technicien d'étude... 

Il abat et façonne le bois, procède aux coupes sans entacher les arbres voisins ou jeunes semis, classe le bois selon son utilisation, exécute des travaux de taille et de soins des arbres.  

Il doit montrer un fort degré d'autonomie, mettre en place et gérer ses chantiers seul, connaitre les règles de sécurité, utiliser des équipements professionnels et outils adaptés. 

Il a des connaissances en droit forestier et en gestion, et peut être amené à travailler pour plusieurs acteurs:

- ONF (Organisation Nationale des Forêts)

- Conseils généraux et collectivités territoriales

- Propriétaires de forêts privés et/ou domaniales

- Entreprise d'exploitation forestière

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